1. Responsable du traitement

Vincent HECK, entrepreneur individuel sous le régime de l'auto-entrepreneur, SIREN 848 361 325, SIRET 848 361 325 00022, domicilié au 20 rue de Clairbois, 78350 Jouy-en-Josas, France, joignable à l'adresse codesouverain@vincentheck.com, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Code Souverain.

2. Données collectées

Sont collectées les données suivantes :

2.1 — Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (WhatsApp).

2.2 — Données de paiement

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe via la plateforme Systeme.io. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le responsable du traitement. Seules sont conservées les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité.

2.3 — Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données collectées via les outils de mesure d'audience intégrés à Systeme.io.

2.4 — Données échangées dans le cadre de l'accompagnement

Contenu des messages échangés via WhatsApp et email, réponses aux questions, feuille de route personnalisée.

2.5 — Données collectées via la newsletter À Froid

Adresse email et, le cas échéant, prénom, collectés via opt-in expressément consenti.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

- Exécuter la prestation commandée — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

- Émettre et conserver les factures — base légale : obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c RGPD).

- Communiquer avec le Client dans le cadre du suivi de la prestation — base légale : exécution du contrat.

- Envoyer la newsletter À Froid aux personnes ayant expressément consenti — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

- Améliorer le service et établir des statistiques anonymisées — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni louée à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants ont accès aux données dans le cadre strict de leur prestation et sont liés par des accords de confidentialité conformes au RGPD :

- Systeme.io (hébergement, gestion du site, emailing, gestion des achats).

- Stripe (traitement des paiements).

- WhatsApp / Meta (échanges asynchrones avec le Client).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe et Meta) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation, garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Durée de conservation

- Données de prospection (newsletter À Froid) : jusqu'à désinscription ou 3 ans après le dernier contact actif.

- Données clients (identification, contact, échanges) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve.

- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).

- Données de navigation : 13 mois maximum.

7. Droits du Client

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

- Droit d'accès à ses données ;

- Droit de rectification ;

- Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;

- Droit à la limitation du traitement ;

- Droit à la portabilité ;

- Droit d'opposition ;

- Droit de retirer son consentement à tout moment ;

- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à codesouverain@vincentheck.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint, mots de passe robustes.

9. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et de bon fonctionnement. Le Client peut paramétrer ses préférences via la bannière de consentement affichée à la première visite, ou désactiver les cookies dans son navigateur.

Catégories de cookies utilisés :

- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, exempts de consentement.

- Cookies de mesure d'audience : nécessitent consentement.

- Cookies tiers (le cas échéant) : nécessitent consentement.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter à l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La dernière version applicable est celle publiée sur le site.

Date de dernière mise à jour : 15/05/2026