Code Souverain est un accompagnement court, exigeant et conçu pour des personnes prêtes à passer à l'action. L'engagement est mutuel : le Prestataire s'engage pleinement, le Client s'engage à participer activement.

1. Le Manuel Souverain (produit numérique — 27 €)

Le Manuel Souverain est livré en téléchargement immédiat après paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à l'article 8 des CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'achat, par cochage de la case dédiée.

Aucun remboursement n'est dû une fois le téléchargement effectué.

2. Code Souverain (accompagnement 21 jours — 247 €)

Le Client demande expressément, lors de son achat, le démarrage immédiat de la prestation. Cette demande entraîne la renonciation au droit de rétractation au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que la prestation est intégralement exécutée pendant le délai de 14 jours.

2.1 — Avant le démarrage effectif de l'accompagnement

Avant la première prise de contact du Prestataire, le Client peut demander un remboursement intégral par écrit à codesouverain@vincentheck.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours.

2.2 — Après démarrage et pendant le délai de 14 jours

Si le Client souhaite mettre fin à la prestation, il devra verser au Prestataire un montant proportionnel au travail déjà effectué. Le solde lui sera remboursé sous 14 jours à compter de la confirmation de l'arrêt.

2.3 — Après expiration du délai de 14 jours ou après exécution complète

Aucun remboursement n'est dû.

3. Cas exceptionnels

Le Prestataire se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de procéder à un remboursement intégral ou partiel dans des situations exceptionnelles dûment justifiées (force majeure avérée, empêchement médical grave, erreur manifeste d'achat).

4. Absence de garantie de résultat

Code Souverain est une prestation d'accompagnement. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. L'efficacité dépend également de l'engagement et de l'action du Client.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé au motif d'un résultat financier non atteint, d'une décision d'allocation ou d'investissement prise par le Client, ou de la performance d'actifs détenus par le Client.

5. Modalités de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à codesouverain@vincentheck.com, en précisant la prestation concernée, la date d'achat et le motif. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

Date de dernière mise à jour : 15/05/2026